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Honoraires & Cadre Réglementaire

Le cabinet Expelium Conseil & Patrimoine fonde sa relation client sur la transparence.
Vous trouverez ci-dessous les modalités de rémunération liées à nos deux pôles d'expertise : la Gestion de Patrimoine et la Transaction Immobilière.

​1. Gestion de Patrimoine & Conseil

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Notre cabinet perçoit une rémunération mixte selon la nature des missions confiées :

  • Audit Patrimonial Initial : Fidèle à notre volonté de démontrer notre valeur ajoutée, l'audit à 360° est offert par le cabinet.

  • Honoraires de Conseil : Pour les missions d'ingénierie complexe, des honoraires peuvent être appliqués. Ils font l'objet d'une lettre de mission préalable.

  • Commissions (Rétrocessions) : En tant que conseiller non-indépendant, le cabinet est rémunéré par des commissions versées par ses partenaires  lors de la souscription de solutions financières ou d'assurance.​

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2. Honoraires de transaction immobilière

Applicable au 01/01/2026

Taux d'Honoraires (TTC) 

Le barème d'honoraires est appliqué sur le prix net du bien immobilier et s'entend Toutes Taxes Comprises (TTC) :​

 

  • < 250 000 € net vendeur : 6,00 %

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  • de 250 000 € à 499 999 € net vendeur : 5,00 %

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  • de 500 000 à 999 999 € net vendeur : 4,00 %

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  • Au-delà de 1 000 000 € : 3,00 %

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​Imputation des Honoraires : Vendeur ou Acquéreur ?​

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L'article L. 3333-2 du Code de la consommation, issu de la loi ALUR, oblige les professionnels de l'immobilier à informer clairement sur la partie qui paie les honoraires.

  1. Honoraires à la Charge du Vendeur (HCV) : C'est le cas le plus courant pour un mandat de vente classique. Le prix affiché est le Prix FAI (Frais d'Agence Inclus) et le vendeur règle la commission directement à l'agence.

  2. Honoraires à la Charge de l'Acquéreur (HCA) : Dans ce cas, le prix affiché est le Prix Net Vendeur, et la commission est ajoutée à ce prix et réglée par l'acheteur. Cette méthode est parfois privilégiée pour des raisons de communication (afficher un prix net vendeur plus attractif) ou selon les usages locaux.

Expelium utilise cette flexibilité selon les dossiers pour s'adapter aux exigences du marché et aux demandes spécifiques des vendeurs. 

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Modalités de paiement

Aucun acompte, ni frais de dossier ne sont demandés avant la vente. Les honoraires sont dus et payables uniquement à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

 

Remarques

Ce barème est un barème de référence. Il peut faire l'objet d'une négociation à la baisse en fonction de la complexité du dossier, des caractéristiques du bien et de la situation du marché. 

Honoraires & Cadre Réglementaire

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Informations Légales & Accréditation

 

EXPELIUM CONSEIL & PATRIMOINE SARL

Siège social : 3, Place Roosevelt 33120 Arcachon | S.A.R.L. au capital social de 1000 € R.C.S. BORDEAUX n° 829 958 040 | ORIAS n°17004281 (CIF adhérent CNCGP, Courtier en Assurance, Courtier IOBSP) |

Carte Professionnelle CCI BORDEAUX n°CPI33012024000000100 | R.C.P.  n°112786342/034727 MMA IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9 

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